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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Pour l’application du présent titre, l’adulte seul ou la famille qui bénéficie des services dentaires et pharmaceutiques, en application de l’article 48, n’est pas prestataire d’un programme d’aide financière de dernier recours.
D. 1073-2006, a. 40.
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